Chômage RHT – COVID-19 – correctif à la hausse du montant des indemnités
Vous avez demandé à bénéficier d’indemnités de chômage réduction de l’horaire de travail (RHT) pendant la crise sanitaire.
Attention : il est très probable que le montant des indemnités reçues soit insuffisant pour vos collaborateurs payés au mois.
En effet, conformément aux directives du SECO, le montant des indemnités de chômage RHT des travailleurs payés à l’heure est calculé en ajoutant le droit aux vacances et aux jours fériés au salaire de base. Ceci n’est pas le cas pour les collaborateurs payés au mois, dont le montant des indemnités est calculé exclusivement sur le salaire mensuel, sans donc y ajouter les vacances ni les jours fériés. L’ajout de ces éléments représente une augmentation de plus de 10 % du montant des indemnités (au minimum 4 semaines de vacances = 8.3% + jours fériés).
Le Tribunal fédéral a rendu en fin d’année dernière une décision par laquelle il a jugé que le montant des indemnités journalières des travailleurs payés au mois doit être déterminé en prenant en considération, comme pour les travailleurs rémunérés à l’heure, le droit aux vacances ainsi que les jours fériés.
Par conséquent, si vous avez demandé des indemnités RHT pour vos employés payés au mois, c’est le moment d’écrire à votre caisse de chômage pour lui demander de procéder au correctif et de vous verser le différentiel dû.
Pour toutes ces questions liées aux RHT, ou tout autre autre thème lié aux assurances sociales ou au droit du travail, n’hésitez pas à envoyer un courriel à pmatile@cje.ch et vous serez rappelé par téléphone par Me N. Berger ou par Me P. Matile.
