Contrats et règlements
Analyser ses contrats de travail permet de les actualiser, d’affiner sa politique RH et de diviser par 10 le risque de conflits
Une fin harmonieuse des rapports de travail se prépare déjà à l’engagement.
Lorsque les règles sont connues, claires, complètes et précises, les risques de litige, d’accident sont divisés par 10 et la productivité augmente.
CJE vous aide et vous conseille pour adapter ou mieux définir votre politique RH et pour rédiger vos contrats et règlements
Plusieurs motifs imposent la mise en place de contrats et de règlement :
- C’est une obligation légale: contrat de travail, règlement d’entreprise, règlement de prévention et de gestion des conflits, etc.
- Le droit du travail est très formaliste ce qui impose de convenir par écrit certains accords entre les parties.
- Sécurité des relations : chacune des parties connaît ses droits et ses obligations qui sont ainsi clairement définis.
- Lutter contre les abus : si tous les collaborateurs étaient corrects et loyaux, les contrats et règlements seraient inutiles.
- Définir la politique RH: l’employeur peut être social, généreux, permissif, dur, exigeant, etc.
- Satisfaire à une obligation légale : enregistrement du temps de travail, obligation d’informer les collaborateurs de leurs droits en matière d’assurance, etc.
- Défendre les intérêts de l’employeur: les contrats et règlements permettent de protéger les intérêts de l’employeur tandis que les CCT et les CTT ceux des travailleurs.
Quels contrat et règlements ?
- Contrat de travail.
- Règlement de prévention et de gestion des conflits.
- Règlement d’entreprise.
- Règlement de l’horaire et de l’enregistrement du temps de travail.
- Règlement de télétravail.
- Règlement de formation et de perfectionnement.
- Règlement de remboursement des frais.
Quelques questions à se poser ?
- Faut-il prévoir des délais de congé pour la fin d’un mois civil ou calendaires ?
- Comment limiter le risque de conflits sur le lieu de travail et ainsi le risque de devoir verser une indemnité au collaborateur victime?
- Quel est le terme adéquat ? Un responsable ou un chargé de sécurité ?
- Quel type d’horaire choisir ? Fixe, libre – flexible, annualisé ?
- Quelles activités sont-elles interdites en télétravail ?
- Que se passe-t-il si le collaborateur abandonne sa formation ?
- Le collaborateur a-t-il droit aux frais forfaitaires pendant une incapacité de travail ?
Une question, un complément d’information ? Envoyez un courriel à pmatile@cje.ch et vous serez rappelé par téléphone, sans engagement, par Me N. Berger ou par Me P. Matile.
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