Travail temporaire
Travail temporaire : CJE en maîtrise toutes les spécificités et vous représente pour défendre vos droits
La location de service, ou travail temporaire, est régie par des règles spécifiques pour lesquelles des solutions adaptées doivent être mises en place. Elle nécessite en particulier une très bonne connaissance :
- du droit « ordinaire » du travail,
- des règles spécifiques de la location de services,
- des conventions collectives de travail (CCT)
CJE est depuis plus de 20 ans le Conseiller et le mandataire de très nombreuses entreprises de ce secteur d’activité, dont certaines des plus importantes de Suisse.
Afin de limiter le risque de conflits avec les travailleurs temporaires, mais également avec les entreprises clientes, il convient de se poser les bonnes questions.
En voici quelques exemples :
Relations avec le travailleur temporaire
- Comment imposer à un travailleur bénéficiant d’une protection contre le licenciement d’accepter une autre mission ?
- Le collaborateur a-t-il l’obligation d’informer l’employeur si l’activité est différente de celle convenue ?
- Est-ce que les certificats médicaux délivrés sans une visite chez le médecin doivent être reconnus ?
- A qui incombe la réparation d’un dommage causé par le travailleur temporaire ?
Rapports avec l’entreprise cliente
- Comment s’assurer que l’entreprise cliente est engagée par la signature du rapport d’heures ?
- L’entreprise cliente peut-elle licencier le travailleur temporaire ?
- Qui est responsable de la sélection du candidat ?
- Quelles garanties donnez-vous quant à la sélection du candidat ?
- Les heures de travail non effectuées peuvent-elles être facturées à l’entreprise cliente?
- Comment limiter l’utilisation par l’entreprise cliente des profils des candidats qui lui ont été proposés ?
Rapports avec les autorités et organes de contrôle
- L’autorité « abuse-t-elle » de son pouvoir d’examen des contrats ?
- Les partenaires sociaux ont-ils des exigences qui vont au-delà de leurs compétences ?
- Quelles dispositions d’une CCT étendue les partenaires sociaux ont-ils le droit de contrôler ?
- Quels sont les droits à respecter dans le cadre d’une procédure de contrôle ?
- Par quels moyens puis-je contester une décision d’une commission paritaire ?
Grâce à sa riche expérience du domaine, CJE peut répondre à toutes ces questions et à toutes les autres auxquelles les entreprises de travail temporaire sont confrontées au quotidien.
Une question, un complément d’information ? Envoyez un courriel à pmatile@cje.ch et vous serez rappelé par téléphone, sans engagement, par Me N. Berger ou par Me P. Matile.
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