Accident non professionnel : quels risques pour l’assuré et sa famille ?
En cette période d’été, synonyme de vacances ou de temps libre pour certains, CJE vous propose un éclairage sur les accidents non professionnels, et les risques liés.
1. Introduction
Principe
Les prestations de l’assurance accidents peuvent être réduites de moitié, voire refusées en cas d’accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire.
Attention aux conséquences
Un accident consécutif à une activité particulièrement dangereuse permet à l’assurance de réduire les prestations de :
- 50 % en cas d’entreprise téméraire relative
- 100% en cas d’entreprise téméraire absolue
Un accident peut donc avoir des conséquences dramatiques pour l’assuré, mais également pour toute sa famille.
2. Qu’est-ce qu’un accident ?
On entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
3. Qu’est-ce qu’une entreprise téméraire ?
Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l’assuré s’expose à un danger particulièrement grave, sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures.
4. Qu’est-ce qu’une entreprise téméraire absolue ?
Il y a entreprise téméraire absolue lorsqu’une activité :
- comporte des risques particulièrement importants, indépendamment de l’instruction, de la préparation, de l’équipement et des aptitudes de l’assuré;
- implique des risques dont la pratique ne répond à aucun intérêt digne de protection ou qui peut être considérée comme déraisonnable ou répréhensible.
Voici des situations qui ont été qualifiées d’entreprises téméraires absolues :
- Pratique de la moto lors d’une séance de pilotage libre organisée sur circuit
- Karting: course et entraînement avec des véhicules susceptibles d’atteindre des vitesses supérieures à 100 km/h
- Base jumping
- Plongeon dans une rivière d’une hauteur de quatre mètres sans connaître la profondeur de l’eau
- Hydrospeed ou riverboogie (descente de rivière à plat ventre sur un flotteur)
5. Qu’est-ce qu’une entreprise téméraire relative ?
On parle d’entreprise téméraire relative des activités qui comportent des risques élevés, qui peuvent toutefois être limités à un niveau admissible si l’assuré remplit certaines exigences sur le plan des aptitudes personnelles, du caractère et de la préparation.
Il faut déterminer compte tenu des capacités personnelles de l’assuré et du type d’exécution si une réduction des risques aurait été possible et si celle-ci a été négligée ou non
- la varappe, l’escalade, au mépris des règles élémentaires (par ex. manque d’expérience, équipement insuffisant, mauvais temps)
- la pratique du parapente ou du deltaplane avec des conditions de vent particulièrement défavorables
6. Quels risques pour l’assuré et sa famille en cas d’entreprise téméraire ?
En cas d’entreprises téméraires, les prestations en espèces peuvent donc être réduites ou refusées.
Mais qu’entend-on par prestations en espèces ?
- La rente de survivants
- Les indemnités journalières
- La rente d’invalidité
- L’allocation pour impotent
- L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
7. De nombreuses autres questions autour des accidents non professionnels :
- En cas de refus de l’assurance accident d’indemniser, l’employeur doit-il verser le salaire ?
- Les travailleurs à temps partiel sont-ils assurés contre les accidents non professionnels ?
- Les accidents à l’étranger sont-ils couverts ?
- Les frais de sauvetage peuvent-ils être réduits ?
- Les frais de traitement peuvent-ils être réduits ?
- Quand débute l’assurance ?
- Quand l’assurance prend-elle fin ?
Pour toutes ces questions, ou tout autre autre thème lié aux assurances sociales ou au droit du travail, n’hésitez pas à envoyer un courriel à pmatile@cje.ch et vous serez rappelé par téléphone par Me N. Berger ou par Me P. Matile.
