Certificat médical : quoi de neuf en 2025 ? (2/2)

L’absentéisme pour cause de maladie ou d’accident a fortement augmenté en Suisse ces dernières années, atteignant un record en 2022 (291 millions d’heures de travail perdues), une tendance attribuée en partie à la pandémie de COVID-19, à la hausse des maladies psychiques et à une meilleure conscience des risques sanitaires. Les absences sont plus fréquentes chez les femmes, qu’elles soient à temps plein ou à temps partiel, que chez les hommes, représentant des millions d’heures de travail perdues, notamment en raison de l’augmentation des arrêts de travail multiples.

La durée moyenne des absences a crû de 2010 à 2024, passant de 44,3 à 59,1 heures par année et par poste de travail. Les assurances et les experts soulignent une augmentation significative des maladies psychiques, qui contribuent fortement aux coûts des indemnités journalières. L’augmentation des arrêts multiples touche davantage les aidants et les professionnels de la santé.

Après notre premier article sur le nouveau certificat de travail sécurisé français, voici un petit tour d’horizon et rappel de bonnes pratiques de ce thème en 2025, pour ce qui est des certificats médicaux établis en Suisse.

I. Introduction

Comme il n’existe pas en Suisse de statistiques concernant les faux arrêts de travail, il n’est pas possible de savoir quelle est la part de certificats médicaux frauduleux délivrés. Cependant, les arrêts frauduleux ne paraissent pas constituer un problème en Suisse.

Les certificats médicaux de complaisance semblent, eux, poser plus d’interrogations.

 

II. Certificats médicaux de complaisance en Suisse

En Suisse, les certificats médicaux de complaisance semblent davantage préoccuper les employeurs que les faux certificats. Il s’agit de certificats médicaux délivrés sans que l’état de santé ne le justifie. En invoquant certains problèmes de santé, tels que, par exemple, du stress, des troubles du sommeil, des conflits au travail et des douleurs, il serait relativement facile d’obtenir un certificat médical pour une durée pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines.

 

III. La preuve de l’existence d’un empêchement de travailler incombe au travailleur

La preuve de l’existence d’un empêchement de travailler incombe au travailleur, mais la loi suisse ne prescrit pas comment l’incapacité de travail doit être prouvée. L’employeur peut donc imposer certaines règles à ce sujet. En général, si l’incapacité est consécutive à une maladie, le travailleur produit un certificat médical.

La valeur probante du certificat médical est présumée et en général admise.

 

IV. Comment l’employeur peut-il contester un certificat médical ?

L’employeur peut avoir des doutes sur la réalité d’une incapacité attestée médicalement, par exemple si le certificat médical est rétroactif sans raison valable, si le comportement du collaborateur contredit le certificat médical, etc.

Quels sont les principaux moyens pour l’employeur de contester la réalité d’une incapacité ? On peut citer :

1. Signaler le cas à l’assurance-maladie perte de gain et lui demander qu’elle procède aux investigations nécessaires.
2. Inviter le collaborateur à se soumettre à un examen médical effectué par le médecin conseil de l’employeur.
3. Demander au médecin traitant du collaborateur un certificat médical détaillé.

 

V. Quels risques sont-ils encourus en Suisse en cas d’émission ou d’utilisation d’un faux certificat médical ?

L’émetteur du faux certificat médical

Le certificat médical est un titre au sens juridique et sa falsification est poursuivie d’office. Celui qui émet un faux certificat médical court donc le risque d’être condamné pour faux dans les titres.

Le bénéficiaire du faux certificat médical

Outre les conséquences pénales mentionnées ci-dessus, le travailleur qui présente un faux certificat perd tout droit aux prestations et peut même être exclu du contrat d’assurance.

 

VI. Comment vérifier si un certificat médical est vrai ?

Pour identifier un certificat médical, l’employeur pourra procéder aux vérifications suivantes :

1. les informations du médecin
2. la qualité du document
3. la date
4. la signature.

En cas de doute, l’employeur contactera directement le médecin ou l’institution de santé pour vérification.

 

 

Pour toutes ces questions, ou pour tout autre thème lié aux assurances sociales ou au droit du travail, n’hésitez pas à envoyer un courriel à pmatile@cje.ch qui vous rappellera par téléphone. Consultez également nos différentes prestations.

 

Pierre Matile