Retraite des femmes de la génération transitoire en Suisse

I. Introduction

Selon sa situation personnelle et son état de santé, chaque collaborateur peut souhaiter anticiper ou retarder la retraite, voire prendre une retraite partielle. De son côté, l’employeur peut également souhaiter que ses collaborateurs anticipent ou retardent l’âge de la retraite ou prennent une retraite partielle. Il faut chaque fois trouver une solution dans l’intérêt bien compris des deux parties ; voici comment l’AVS permet une flexibilisation de l’âge de la retraite :

anticipation ou ajournement
perception de tout ou partie de la rente

Nous avons décidé d’établir deux newsletters concernant cette thématique, tout d’abord la situation particulière des femmes de la « génération transitoire », nées entre 1961 et 1969, et ensuite nous examinerons les possibilités de flexibiliser sur un plan plus général l’âge de la retraite.

En effet, cette flexibilisation peut contribuer à résoudre harmonieusement certaines situations dans l’intérêt bien compris de l’employeur et de ses collaborateurs. Nous procédons dans cette contribution à un rapide tour d’horizon des diverses possibilités.

Nous examinons donc ci-dessous le cas particulier du relèvement de l’âge de la retraite des femmes (génération transitoire).

II. Relèvement de l’âge de la retraite des femmes

A. Introduction

Le peuple suisse a décidé en septembre 2022 que l’âge de la retraite des femmes serait porté de 64 à 65 ans. Cette réforme a d’importantes répercussions :

pour la génération des femmes nées entre 1961 et 1969
pour les femmes et les hommes qui anticipent ou ajournent leur retraite

Quelles répercussions concrètes cela a-t-il pour les femmes de la « génération transitoire » nées entre 1961 et 1969 ?

B. Âge de référence

Le relèvement de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans se fait par tranche de trois mois depuis 2025 ; l’âge de référence dépend de l’année de naissance selon ce qui suit :

Femmes nées en 1961 : âge de référence = 64 ans + 3 mois
Femmes nées en 1962 : âge de référence = 64 ans + 6 mois
Femmes nées en 1963 : âge de référence = 64 ans + 9 mois
Femmes nées des dès 1964 : âge de référence = 65 ans

Le relèvement de l’âge de la prévoyance professionnelle (2ème pilier) s’effectue au même rythme.

C. Mesures de compensation

Afin d’atténuer les effets du relèvement de l’âge de référence des femmes, le législateur a prévu, de manière transitoire, deux mesures, à savoir :

un supplément de rente pour les femmes qui prennent la retraite à l’âge de référence ou après,
un taux de réduction réduit, donc plus favorable, en cas d’anticipation du versement de la rente

1. Supplément de rente pour les femmes qui prennent leur retraite à l’âge de référence ou après.

Le supplément de rente, acquis à vie, est déterminé en fonction de l’année de naissance, du nombre d’années de cotisation et du revenu selon ce qui suit :

Revenu annuel moyen bas, jusqu’à CHF 60’480.- : supplément de CHF 160.-
Revenu annuel moyen intermédiaire, entre CHF 60’481 et CHF 75’600.- : supplément de CHF 100.-
Revenu annuel moyen élevé, égal ou supérieur à CHF 75’601.- : supplément de CHF 50.-

2. Taux de réduction réduit en cas d’anticipation du versement de la rente.

Les taux préférentiels de réduction plus favorable en cas d’anticipation du versement de la rente sont échelonnés en fonction du revenu et du nombre de mois et d’années d’anticipation, selon les modalités suivantes :

Anticipation Revenu annuel Revenu annuel Revenu annuel

de l’âge bas intermédiaire élevé

64 ans 0% 2.5% 3.5%

63 ans 2% 4.5% 6.5%

62 ans 3% 6.5% 10.5%

Le taux de réduction en cas d’anticipation de la retraite pour les femmes qui ne sont pas de la génération transitoire et pour les hommes est de 6,8 % par année.

III. Flexibilisation de la retraite

À la semaine prochaine pour aborder sur un plan général la flexibilisation de la retraite.

Pour toutes ces questions, ou pour tout autre thème lié aux assurances sociales ou au droit du travail, n’hésitez pas à envoyer un courriel à pmatile@cje.ch et vous serez rappelé par téléphone par Me P. Matile. Consultez également nos différentes prestations.

Pierre Matile