Annualiser le temps de travail : judicieux ?

Quelles solutions pour adapter l’horaire au volume de travail ?

 

Nous examinons aujourd’hui l’annualisation du temps de travail qui ne doit pas être une forme déguisée de travail sur appel, ni permettre aux collaborateurs d’aller et de venir à leur guise.

 

L’annualisation rend possible d’augmenter l’horaire contractuel lorsqu’il y a beaucoup de travail et de le réduire lorsqu’il y en a moins. Cette souplesse doit être positive tant pour l’employeur que ses collaborateurs.

Voici quelques règles qu’il est conseillé de prévoir en cas d’annualisation du temps de travail :

  • sous réserve de contraintes légales, l’étalon de référence pour l’horaire à accomplir, devient l’année civile, et non plus la semaine, voire le jour
  • qui détermine l’horaire à accomplir au quotidien ?
  • l’horaire hebdomadaire maximal et minimal
  • le délai de prévenance pour indiquer au collaborateur l’horaire à accomplir
  • distinguer les heures supplémentaires de celles accomplies dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, car leur nature juridique est différente
  • comment traiter en cours d’année les heures positives : paiement ou congé ?
  • définir le traitement des heures positives et négatives en fin d’année et de contrat de travail
  • incidences de l’annualisation sur le salaire (p. ex : salaire mensuel constant pour les collaborateurs payés à l’heure)
  • incidence des absences (incapacité de travail, vacances, etc.) sur le compte des heures

Tous ces points doivent être étudiés attentivement en prenant en considération toutes les spécificités de l’entreprise. Les règles doivent être adaptées à chaque catégorie de collaborateurs en tenant compte de plusieurs critères, notamment l’accessibilité de l’entreprise par les clients, le travail en équipe ou en continu, les contraintes légales et/ou conventionnelles, etc.

ATTENTION : il n’est pas toujours possible d’annualiser le temps de travail.

Nous examinerons prochainement le travail sur appel et le travail auxiliaire ou occasionnel