Résiliation ordinaire
Rappels des principes, questions choisies et exemples
En droit suisse, les rapports contractuels sont régis par le principe de la liberté contractuelle. Ce principe n’est toutefois pas absolu et est, en droit du travail, limité par les dispositions générales des articles 19 et 20 CO, mais également par des dispositions spécifiques, soit les art. 361 et 362 CO.
Vos avantages
- Comment résilier dans le temps d’essai?
- Comment et pour quelle date résilier ensuite le contrat?
- Quels éléments examiner avant de décider de licencier?
- Quels éléments régler impérativement dans un accord de résiliation?
- But, rôle et contenu de l’avertissement.
Contenu
- Résiliation – Les cas les plus courants .
- Les pièges: la résiliation en temps inopportun, la résiliation abusive et les contrats de durée minimale ou de durée déterminée
- La résiliation du contrat durant le temps d’essai
- La résiliation selon le type de contrat – durée déterminée, minimale, maximale
- La résiliation du contrat de travail avant le début d’activité
- Accord de résiliation/Résiliation commune
- Congé-modification
- Avertissement
- Résiliation avec effet immédiat
