Horaire variable, annualisation et travail temporaire
Afin de tenir compte des besoins économiques et/ou d’une saisonnalité de l’activité, plusieurs CCT prévoient la possibilité :
- d’instaurer un horaire variable ou
- d’annualiser le temps de travail.
Cette souplesse de l’organisation du travail a été obtenue par les milieux patronaux.
Les entreprises de travail temporaire placent des travailleurs auprès d’entreprises qui ont un horaire variable ou qui ont annualisé le temps de travail. Peuvent-elles également bénéficier des avantages que ces horaires offrent ?
Que disent les CCT ?
Les syndicats ont négocié des contreparties à l’inconvénient que peut représenter ces types d’horaires. À titre d’exemple, on peut citer quelques règles qui figurent dans diverses CCT:
- paiement d’un salaire mensuel constant
- délai de préavis pour indiquer l’horaire
- plafond et plancher possibles de l’horaire hebdomadaire
- plafond et plancher possibles du nombre d’heures positives et négatives
- traitement du solde d’heures positives ou négatives
- report des heures sur l’année suivant
Un accord écrit obligatoire ?
Plusieurs CCT subordonnent la mise en place d’un horaire variable ou de l’annualisation à la conclusion d’un accord écrit entre l’employeur et le travailleur.
Les entreprises de travail temporaire doivent :
- respecter cette exigence de forme, et
- faire approuver l’accord par l’autorité de surveillance.
Quels risques ?
L’entreprise qui ne justifie pas d’un accord écrit approuvé par l’autorité de surveillance court les risques suivants :
- devoir rétroactivement payer des suppléments pour des heures rémunérées au salaire de base
- refus de l’entreprise cliente de payer des heures avec supplément parce qu’elle les rémunère au salaire de base pour ses propres collaborateurs
- se faire condamner par les partenaires sociaux au paiement d’une amende conventionnelle
- sanctions de l’autorité de surveillance.
Conseil
Les contrats des entreprises de travail temporaire doivent être approuvés par l’autorité de surveillance. La possibilité de bénéficier de l’horaire variable et de l’annualisation n’échappe pas à cette obligation.
L’entreprise qui veut limiter ses risques :
- établira un accord écrit avec ses collaborateurs placés auprès d’entreprises qui ont annualisé le temps de travail ou qui ont introduit un horaire flexible
- fera valider ledit accord par l’autorité de surveillance.
Lors d’un contrôle d’application de la CCT, elle pourra montrer l’accord conclu avec chaque collaborateur, accord dont les termes auront été approuvés par l’autorité de surveillance.
Les CCT ont des exigences diverses qui nécessitent chacune un accord différend.
Une question, un complément d’information ? Envoyez un courriel à pmatile@cje.ch et vous serez rappelé par téléphone par Me N. Berger ou par Me P. Matile.
