Égalité salariale

Le principe d’égalité salariale

Le principe d’égalité salariale est inscrit dans le Constitution fédérale depuis 1981. Il a été concrétisé dans la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes entrée en vigueur le 1er juillet 1996. Plusieurs études démontrent que ce principe n’est semble-t-il pas respecté dans nombre d’entreprises. Les employeurs qui violent ce principe peuvent devoir indemniser les collaborateurs lésés, ce qui peut coûter cher. Il est toutefois peu aisé à l’employeur de déceler une éventuelle inégalité salariale entre femmes et hommes. Pour ce faire, il est indispensable que l’employeur ait une politique salariale claire. Nonobstant cela, l’employeur peut être confronté à des situations compliquées où il est difficile de déterminer si un traitement différencié se justifie ou non.

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Vos avantages

  • Vous recevez des réponses aux interrogations posées ci-dessus.
  • Vous profitez des informations destinées aux responsables d’entreprises des obligations qui sont les leurs et des risques encourus.
  • Ce guide vous apporte des pistes et outils leur permettant de se positionner quant à l’application faite au sein de l’entreprise des principes d’égalité de traitement et d’égalité salariale en particulier.
  • Vous recevez des liens utiles, des suggestions et des conseils. Ces outils permettron aux employeurs d’envisager sereinement l’entrée
    en vigueur des modifications de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes et de s’assurer de la conformité de leur politique interne, plus particulièrement salariale, et du respect de leurs obligations légales.

Contenu

  • Le principe d’égalité de traitement en droit du travail
  • Egalité de traitement en droit du travail – Application générale
  • L’égalité salariale entre hommes et femmes
  • Egalité salariale – Cas du travailleur frontalier
  • L’égalité salariale – Cas du travail temporaire
  • Loi fédérale sur l’égalité
  • Expertises judiciaires en matière de discrimination salariale