Télétravail et COVID-19 (Coronavirus)

Le collaborateur est-il obligé d’accepter du télétravail ?

Pour maintenir l’activité et les places de travail, les employeurs demandent à leurs collaborateurs d’accomplir du télétravail lorsque cela est possible. Le collaborateur est-il obligé de l’accepter ? De par son obligation de fidélité, le collaborateur ne saurait s’y opposer par principe, au motif que son contrat de travail ne prévoit pas cette possibilité.

 

Que le télétravail change-t-il ?

Sous réserve du lieu de travail, le télétravail n’apporte aucune modification au contrat de travail, à moins que les parties n’en conviennent différemment. Au quotidien, le télétravail pose cependant des questions nouvelles, ou différemment.

Il est donc vivement conseillé de codifier certains éléments, parmi lesquels on peut citer :

• le taux et les modalités selon lesquels le télétravail est accompli ;
• les incidences sur l’horaire ;
• les activités possibles et interdites en télétravail ;
• le respect des règles impératives de droit public (repos quotidien minimal, interdiction du travail de nuit, enregistrement du temps de travail, etc.)
• les frais que l’employeur doit payer aux collaborateurs ?
• les conséquences sur les assurances de l’employeur et du collaborateur (RC, choses, etc.) ?

etc.

 

Un règlement de télétravail : obligatoire ?

Le télétravail est une manière différente d’exercer son activité qui impose des réponses adaptées, différentes du travail en entreprise. L’ignorer fait courir un risque.

CJE bénéficie d’une expérience et de connaissances en télétravail qui lui permet de conseiller utilement en prenant en considération le secteur d’activité, la taille de l’entreprise, sa politique RH, etc.

 

Une question, un complément d’information ? Envoyez un courriel à pmatile@cje.ch et vous serez contacté par téléphone par Me N. Berger ou par Me P. Matile.