Licenciement et COVID-19 (Coronavirus)

L’employeur peut-il licencier en période de pandémie ?

Oui. Les droits et obligations de l’employeur et des collaborateurs subsistent sans modification. Le motif le plus invoqué sera certainement d’ordre économique.

L’employeur examinera au préalable si le collaborateur bénéficie d’une protection contre le licenciement (maladie, accident, grossesse, etc.) ou si le licenciement pourrait être abusif. Dans le contexte actuel, un licenciement signifié pour des motifs économiques ne sera pas considéré comme abusif, pour autant bien évidemment que le motif invoqué soit réel.

 

Licenciement et chômage RHT

Il est possible de résilier le contrat de travail d’un collaborateur qui bénéficie de chômage RHT. L’octroi d’indemnités RHT ne constitue en effet pas une protection spéciale contre la résiliation.

Le but de l’octroi d’indemnités de chômage RHT est la sauvegarde des places de travail. Lorsque le contrat de travail est résilié, le but ne peut plus être atteint, si bien que l’assurance-chômage cesse de verser les indemnités. Dès lors, l’employeur doit payer le salaire à 100 % pendant le délai de congé.

L’employeur examinera s’il est possible de compenser des éventuelles heures supplémentaires et si un solde de vacances peut être réputé totalement ou partiellement pris pendant le délai de congé.

 

Est-ce abusif de licencier un collaborateur qui refuse le chômage RHT ?

Le collaborateur a le droit de refuser le chômage RHT et la réduction de salaire qui en découle. L’employeur doit alors verser au collaborateur le salaire à 100%.

L’employeur est en droit de procéder à la résiliation du contrat de travail. La question de savoir si une résiliation immédiate (337 CO) est possible s’avère délicate. L’employeur qui choisit cette forme évaluera les risques et prendra toutes les précautions pour limiter le risque que le licenciement soit considéré comme injustifié.

 

Une question, un complément d’information ? Envoyez un courriel à pmatile@cje.ch et vous serez rappelé par téléphone par Me N. Berger ou par Me P. Matile.