Quarantaine COVID-19 : le Conseil fédéral a adopté de nouvelles règles en vigueur depuis le 14 septembre 2020

Le Conseil fédéral a adopté des règles qui entrent en vigueur le 14 septembre 2020.

Quarantaine COVID-19

  • pas de quarantaine pour les personnes des régions frontalières
  • possibilité d’exemption de l’obligation de quarantaine pour les voyages professionnels :

 

Quarantaine concernant les voyageurs arrivant en Suisse des pays voisins

Seules les régions (voir liste ci-dessous pour la France) présentant un taux de contamination au-dessus de la valeur limite sont portées sur la liste des États et des territoires présentant un risque élevé d’infection, et non le pays tout entier.

Les régions frontalières peuvent être exclues de la liste.

 

Exceptions pour les régions frontalières

Afin de tenir compte des échanges économiques, sociaux et culturels étroits qui caractérisent les régions frontalières, elles peuvent être exclues de la liste.

Avec cette régionalisation, seules les personnes revenant des zones à risque sont tenues de se mettre en quarantaine, mais pas celles qui circulent dans un espace transfrontalier. Le Conseil fédéral table sur la responsabilité individuelle pour l’application des règles. La population doit s’abstenir autant que possible de se rendre dans des zones à risque et se mettre en quarantaine au retour de telles régions.

 

Voyages professionnels

À condition que :

  • le séjour à l’étranger ne dure pas plus de 5 jours
  • un plan de protection soit élaboré et appliqué,

les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou médicales :

  • doivent se rendre dans une zone à risque et
  • ne peuvent pas reporter leur voyage

sont exemptées de l’obligation de quarantaine.

 

Autres exemptions

Sont désormais également exemptés de l’obligation de quarantaine les acteurs culturels et les sportifs revenant respectivement d’un événement ou d’une compétition, ainsi que les personnes ayant pris part à un congrès spécialisé. Il faut toutefois qu’un plan de protection spécifique soit élaboré et appliqué pour l’événement ayant lieu à l’étranger.

 

Calcul des jours de quarantaine

Depuis le 6 juillet 2020, toute personne qui entre en Suisse en provenance d’un État ou d’un territoire présentant un risque de contamination élevé doit observer dix jours de quarantaine.
Les cantons peuvent désormais prendre en considération les jours passés dans un pays ne présentant pas de risque de contamination élevé avant l’arrivée en Suisse, et réduire la durée de la quarantaine en conséquence.

 

Liste des zones en France présentant un risque élevé d’infection (11.9.2020):

– Région Centre-Val de Loire

– Région Corse

– Région Hauts-de-France

– Région Île de France

– Région Normandie

– Région Nouvelle-Aquitaine

– Région Occitanie

– Région Pays de la Loire

– Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

– Territoire d’outre-mer Guyane française

– Territoire d’outre-mer Guadeloupe

– Territoire d’outre-mer Polynésie française

– Territoire d’outre-mer La Réunion

– Territoire d’outre-mer Martinique

– Territoire d’outre-mer Mayotte

– Territoire d’outre-mer Saint-Barthélemy

– Territoire d’outre-mer Saint-Martin

 

Une question, un complément d’information ? Envoyez un courriel à pmatile@cje.ch et vous serez rappelé par téléphone par Me N. Berger ou par Me P. Matile.