Abandon progressif des mesures prises par l’assurance chômage en lien avec le COVID-19

Le Conseil fédéral abandonne progressivement les mesures prises dans le domaine des RHT en lien avec le COVID-19

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé d’abandonner graduellement dans le domaine des RHT les mesures prises en lien avec le COVID-19.

Nombres de mesures ont été prises en vue d’atténuer les répercussions négatives liées au COVID-19 et le droit aux RHT a été étendu à certaines catégories de travailleurs (dirigeants d’entreprise, époux/épouse du dirigeant, apprentis, travailleurs temporaires, etc.).
 

• Au terme du mois de mai 2020 :

1. Suppression du droit à la RHT pour les apprentis.suppression du droit extraordinaire à la RHT pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes.
2. Suppression du droit à la RHT pour les apprentis.
3. Réintroduction du délai de préavis. Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a déjà été approuvée ne doivent pas déposer de nouvelle demande en raison de cette modification.

 

• Fin août 2020 :

Abandon le 31 août des autres mesures relevant du droit de nécessité visées par l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage.

Les entreprises ont cependant toujours la possibilité en vue de préserver des emplois de faire appel à l’instrument du chômage partiel dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

 
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